Politique de confidentialité de www.classicult.it

Cette Application collecte certaines Données personnelles de ses Utilisateurs.

Propriétaire et Responsable du traitement

Giuseppe Fraccalvieri – Via G. Di Monte, 10 – 70020 Bitritto (BA) – Italia

Courriel de contact du Propriétaire : classicultit@gmail.com

Types de Données collectées

Figurent parmi les types de Données personnelles que cette Application collecte directement ou en recourant à des tiers : Traqueurs; Données d’utilisation; prénom; nom de famille; adresse électronique; nom d’Utilisateur; Données communiquées lors de l’utilisation du service; mot de passe.

Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des Données.

Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez cette Application.

Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par cette Application sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par cette Application. Dans le cas où cette Application précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.

Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.

Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par cette Application ou par les propriétaires de services tiers utilisés par cette Application vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document et dans la politique en matière de cookies.

Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de cette Application.

Mode et lieu de traitement des Données

Méthodes de traitement

Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.

Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de cette Application (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.

Lieu de traitement

Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.

Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.

Temps de conservation

Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.

Finalités du traitement

Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir son Service, de remplir ses obligations, de répondre aux demandes d’application de la loi, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que ce qui suit : Analyses, Interaction avec les réseaux sociaux et les plateformes externes, Affichage de contenus à partir de plateformes externes, Commentaires sur le contenu, Contacter l’Utilisateur, Optimisation et répartition du trafic, Protection anti-SPAM , Publicité et Compilation et exécution de cette Application.

Pour obtenir des informations précises sur les Données personnelles utilisées pour chaque finalité, l’Utilisateur peut consulter la partie « Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles ».

Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles

Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l’aide de plusieurs services :

Affichage de contenus à partir de plateformes externes

Ce type de services vous permet de visualiser et d’interagir avec le contenu hébergé sur des plateformes externes directement à partir des pages de cette Application. Si un tel service est installé, il peut toujours collecter les données relatives au trafic Web des pages, même si l’Utilisateur ne l’utilise pas.

Widget vidéo YouTube (Google LLC)

YouTube est un service de visualisation de contenus vidéo fourni par Google LLC, permettant à cette Application d’intégrer ce type de contenu sur ses pages.

Données personnelles traitées : Données d’utilisation; Traqueurs. Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

Catégorie d’informations personnelles recueillies selon la loi CCPA : informations relatives à l’activité sur internet ou sur tout autre réseau électronique.

Ce traitement constitue :

une vente au sens du CCPA, VCDPA, CPA, CTDPA et UCPA
une publicité ciblée au sens du CPA, CTDPA et UCPA

Instagram widget (Meta Platforms, Inc.)

Instagram est un service de visualisation d’images fourni par Meta Platforms, Inc. qui permet à cette Application d’incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.

Données personnelles traitées : Données d’utilisation; Traqueurs. Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

Catégorie d’informations personnelles recueillies selon la loi CCPA : informations relatives à l’activité sur internet ou sur tout autre réseau électronique.

Ce traitement constitue :

une vente au sens du CCPA, VCDPA, CPA, CTDPA et UCPA
une publicité ciblée au sens du CPA, CTDPA et UCPA

Vimeo video (Vimeo, LLC)

Vimeo est un service de visualisation de contenu vidéo fourni par Vimeo, LLC qui permet à cette Application d’incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.

Données personnelles traitées : Données d’utilisation; Traqueurs. Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

Catégorie d’informations personnelles recueillies selon la loi CCPA : informations relatives à l’activité sur internet ou sur tout autre réseau électronique.

Ce traitement constitue :

une vente au sens du CCPA, VCDPA, CPA, CTDPA et UCPA
une publicité ciblée au sens du CPA, CTDPA et UCPA

SoundCloud widget (SoundCloud Limited)

SoundCloud widget est un service de livraison de contenu audio fourni par SoundCloud Limited qui permet à cette Application d’incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.

Données personnelles traitées : Données d’utilisation.

Lieu de traitement : Allemagne – Politique de confidentialité.

Catégorie d’informations personnelles recueillies selon la loi CCPA : informations relatives à l’activité sur internet ou sur tout autre réseau électronique.

Ce traitement constitue :

une vente au sens du CCPA, VCDPA, CPA, CTDPA et UCPA
une publicité ciblée au sens du CPA, CTDPA et UCPA

Spotify widget (Spotify AB)

Spotify widget est un service de livraison de contenu audio fourni par Spotify AB qui permet à cette Application d’incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.

Données personnelles traitées : Données d’utilisation; Traqueurs. Lieu de traitement : Suède – Politique de confidentialité.

Catégorie d’informations personnelles recueillies selon la loi CCPA : informations relatives à l’activité sur internet ou sur tout autre réseau électronique.

Ce traitement constitue :

une vente au sens du CCPA, VCDPA, CPA, CTDPA et UCPA
une publicité ciblée au sens du CPA, CTDPA et UCPA

Gravatar

Gravatar est un service de visualisation d’images proposé par Automattic Inc. ou par Aut O’Mattic A8C Ireland Ltd., selon la façon dont le Propriétaire gère le traitement des Données, qui permet à cette Application d’incorporer des contenus de cette nature sur ses pages.

Veuillez noter que si les images de Gravatar sont utilisées pour des fiches de commentaires, l’adresse électronique de celui qui poste le commentaire ou une partie de celle-ci pourra être envoyée à Gravatar, même si cette personne n’est pas inscrite pour ce service.

Données personnelles traitées : adresse électronique; Données d’utilisation.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité; Irlande – Politique de confidentialité.

Catégorie d’informations personnelles recueillies selon la loi CCPA : identifiants; informations relatives à l’activité sur internet ou sur tout autre réseau électronique.

Ce traitement constitue :

une vente au sens du CCPA, VCDPA, CPA, CTDPA et UCPA
une publicité ciblée au sens du CPA, CTDPA et UCPA

Google Fonts

Google Fonts est un service de visualisation de polices de caractères fourni par Google LLC ou par Google Ireland Limited, selon la façon dont le Propriétaire gère le traitement des Données, qui permet à cette Application d’incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.

Données personnelles traitées : Données d’utilisation; Traqueurs.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité; Irlande – Politique de confidentialité.

Catégorie d’informations personnelles recueillies selon la loi CCPA : informations relatives à l’activité sur internet ou sur tout autre réseau électronique.

Ce traitement constitue :

une vente au sens du CCPA, VCDPA, CPA, CTDPA et UCPA
une publicité ciblée au sens du CPA, CTDPA et UCPA

Analyses

Les services que contient cette partie permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur.

Google Analytics (Google LLC)

Google Analytics est un service d’analyse Web fourni par Google LLC (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de cette Application, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google. Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.

Données personnelles traitées : Données d’utilisation; Traqueurs.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de retrait.

Catégorie d’informations personnelles recueillies selon la loi CCPA : informations relatives à l’activité sur internet ou sur tout autre réseau électronique.

Ce traitement constitue :

une vente au sens du CCPA, VCDPA, CPA, CTDPA et UCPA

WordPress Stats (Automattic Inc.)

WordPress Stats est un service d’analyse fourni par Automattic Inc. Données personnelles traitées : Données d’utilisation; Traqueurs. Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

Catégorie d’informations personnelles recueillies selon la loi CCPA : informations relatives à l’activité sur internet ou sur tout autre réseau électronique.

Ce traitement constitue :

une vente au sens du CCPA, VCDPA, CPA, CTDPA et UCPA

Extension du User ID pour Google Analytics (Google LLC)

Cette Application utilise une fonctionnalité de Google Analytics dénommée « User ID ». Le fait d’associer l’Utilisateur au même ID au cours de plusieurs sessions, quels que soient les appareils utilisés, permet de suivre plus précisément les Utilisateurs. La configuration ne permet pas à Google de personnellement identifier une personne ou d’identifier de façon permanente un appareil spécifique.

L’extension du User ID permet de connecter les Données de Google Analytics avec d’autres Données relatives à l’Utilisateur collectées par cette Application.

Le lien Opt-out ci-dessous ne vous déconnectera que de l’appareil utilisé et non pas du suivi opéré de manière indépendante par le Propriétaire. Veuillez contacter le Propriétaire à l’adresse électronique indiquée dans la présente politique si vous souhaitez également vous opposer au suivi mentionné ci-dessus.

Données personnelles traitées : Traqueurs.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de retrait.

Catégorie d’informations personnelles recueillies selon la loi CCPA : informations relatives à l’activité sur internet ou sur tout autre réseau électronique.

Ce traitement constitue :

une vente au sens du CCPA, VCDPA, CPA, CTDPA et UCPA
une publicité ciblée au sens du CPA, CTDPA et UCPA

Commentairessurlecontenu

Les services des commentaires du contenu permettent aux Utilisateurs de faire et de publier des commentaires sur les contenus de cette Application.

Selon les paramètres choisis par le Propriétaire, les Utilisateurs peuvent laisser des commentaires anonymes. Toute adresse électronique fournie par l’Utilisateur au titre des Données Personnelles pourra être utilisée pour envoyer des notifications de commentaires sur le même contenu. Les Utilisateurs sont responsables du contenu de leurs propres commentaires.

Si un service des commentaires du contenu fourni par des tiers est installé, il peut toujours collecter les données de trafic Web des pages où le service des commentaires a été installé, même si les utilisateurs ne l’utilisent pas.

Système des commentaires interne (cette Application)

Cette Application dispose de son propre système interne de commentaires de contenu. Données personnelles traitées : adresse électronique; nom de famille; prénom.

Catégorie d’informations personnelles recueillies selon la loi CCPA : identifiants. Ce traitement constitue :

une vente au sens du CPA, CTDPA et UCPA
une publicité ciblée au sens du CPA, CTDPA et UCPA

Compilation et exécution de cette Application

Le Propriétaire compile et exécute directement certains composants essentiels de cette Application à l’aide des logiciels de la liste ci-dessous

WordPress (auto-hébergé) (cette Application)

Le Propriétaire compile et exécute cette Application à l’aide d’un système de gestion de contenu (CMS) appelé WordPress.

Données personnelles traitées : adresse électronique; Données communiquées lors de l’utilisation du service; mot de passe; nom d’Utilisateur; nom de famille; prénom.

Catégorie d’informations personnelles recueillies selon la loi CCPA : identifiants; informations relatives à l’activité sur internet ou sur tout autre réseau électronique.

Ce traitement constitue :

une vente au sens du VCDPA, CPA, CTDPA et UCPA
un partage au sens du CCPA
une publicité ciblée au sens du VCDPA, CPA, CTDPA et UCPA

Contacter l’Utilisateur

Liste de distribution ou newsletter (cette Application)

L’inscription sur la liste de distribution ou à la lettre d’information entraîne l’ajout de l’adresse électronique de l’Utilisateur à la

liste de contact des personnes qui peuvent recevoir des messages électroniques contenant des informations de nature commerciale ou promotionnelle au sujet de cette Application. Votre adresse électronique peut aussi être ajoutée à cette liste si vous vous

inscrivez à cette Application ou après avoir effectué un achat. Données personnelles traitées : adresse électronique.

Catégorie d’informations personnelles recueillies selon la loi CCPA : identifiants. Ce traitement constitue :

une vente au sens du VCDPA, CPA, CTDPA et UCPA

Interaction avec les réseaux sociaux et les plateformes externes

Ce type de services permet d’interagir avec les réseaux sociaux ou d’autres plateformes externes directement à partir des pages de cette Application.

Les interactions et informations obtenus par cette Application sont toujours régis par les paramètres de confidentialité définis par l’Utilisateur pour chaque réseau social.

Ce type de service peut quand même collecter les données relatives au trafic des pages sur lesquelles il est installé, même lorsque l’Utilisateur ne l’utilise pas.

Nous vous recommandons de vous déconnecter des services respectifs afin de vous assurer que les données traitées sur cette Application ne sont pas connectées au profil de l’Utilisateur.

Bouton Tweeter et widgets sociaux de Twitter (X Corp.)

Le bouton Tweeter et les widgets sociaux de Twitter sont des services permettant les échanges avec le réseau social Twitter fourni par X Corp.

Données personnelles traitées : Données d’utilisation; Traqueurs. Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

Catégorie d’informations personnelles recueillies selon la loi CCPA : informations relatives à l’activité sur internet ou sur tout autre réseau électronique.

Ce traitement constitue :

une vente au sens du CCPA et VCDPA

Bouton J’aime et widgets sociaux de Facebook

Le bouton J’aime et les widgets sociaux de Facebook sont des services permettant d’échanger avec le réseau social Facebook fourni par Meta Platforms, Inc. ou par Meta Platforms Ireland Limited, selon la façon dont le Propriétaire gère le traitement des Données,

Données personnelles traitées : Données d’utilisation; Traqueurs.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité; Irlande – Politique de confidentialité.

Catégorie d’informations personnelles recueillies selon la loi CCPA : informations relatives à l’activité sur internet ou sur tout autre réseau électronique.

Ce traitement constitue :

une vente au sens du CCPA, VCDPA, CPA, CTDPA et UCPA

Bouton et widgets sociaux de Tumblr (Tumblr Inc.)

Le bouton et les widgets sociaux de Tumblr sont des services qui permettent l’interaction avec le réseau social Tumblr fourni par Tumblr Inc.

Données personnelles traitées : Données d’utilisation; Traqueurs. Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

Catégorie d’informations personnelles recueillies selon la loi CCPA : informations relatives à l’activité sur internet ou sur tout autre réseau électronique.

Ce traitement constitue :

une vente au sens du CCPA, VCDPA, CPA, CTDPA et UCPA
une publicité ciblée au sens du CPA, CTDPA et UCPA

Bouton « Pin it » et widgets sociaux de Pinterest (Pinterest, Inc.)

Le bouton « Pin it » et les widgets sociaux de Pinterest sont des services qui permettent d’interagir avec la plate-forme Pinterest fourni par Pinterest Inc.

Données personnelles traitées : Données d’utilisation; Traqueurs. Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

Catégorie d’informations personnelles recueillies selon la loi CCPA : informations relatives à l’activité sur internet ou sur tout autre réseau électronique.

Ce traitement constitue :

une vente au sens du CCPA, VCDPA, CPA, CTDPA et UCPA
une publicité ciblée au sens du CPA, CTDPA et UCPA

Bouton et widgets sociaux de LinkedIn (LinkedIn Corporation)

Le bouton et les widgets sociaux de LinkedIn sont des services permettant les échanges avec le réseau social LinkedIn fourni par LinkedIn Corporation.

Données personnelles traitées : Données d’utilisation; Traqueurs. Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

Catégorie d’informations personnelles recueillies selon la loi CCPA : informations relatives à l’activité sur internet ou sur tout autre réseau électronique.

Ce traitement constitue :

une vente au sens du CCPA, VCDPA, CPA, CTDPA et UCPA
une publicité ciblée au sens du CPA, CTDPA et UCPA

Optimisation et répartition du trafic

Ces types de services permettent à cette Application de distribuer leur contenu en utilisant des serveurs situés dans différents pays et d’optimiser leur performance.

La question de savoir quelles Données Personnelles seront traitées dépend des caractéristiques et de la façon dont ces services sont mis en œuvre. Leur fonction est de filtrer les communications entre cette Application et le navigateur de l’Utilisateur.

Compte tenu de la vaste répartition de ce système, il est difficile de déterminer les endroits dans lesquels les contenus qui peuvent contenir des Informations Personnelles de l’Utilisateur sont transférés.

Cloudflare (Cloudflare)

Cloudflare est un service d’optimisation et de répartition du trafic offert par Cloudflare Inc.

La façon dont Cloudflare est intégré signifie qu’il filtre l’ensemble du trafic par l’entremise de cette Application, p. ex. la communication entre cette Application et le navigateur de l’Utilisateur tout en permettant aussi que les données analytiques de cette Application soient collectées.

Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service; Traqueurs. Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

Catégorie d’informations personnelles recueillies selon la loi CCPA : informations relatives à l’activité sur internet ou sur tout autre réseau électronique.

Ce traitement constitue :

une vente au sens du CCPA, VCDPA, CPA, CTDPA et UCPA
une publicité ciblée au sens du CPA, CTDPA et UCPA

Protection anti-SPAM

Ces types de services analysent le trafic de cette Application, contenant potentiellement les Données Personnelles de l’Utilisateur, aux fins de filtrer les messages et les contenus qui sont reconnus comme SPAM.

Akismet (Automattic Inc.)

Akismet est un service de protection anti-spam offert par Automattic Inc.

Données personnelles traitées : adresse électronique; Données d’utilisation; nom d’Utilisateur; nom de famille; prénom. Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

Catégorie d’informations personnelles recueillies selon la loi CCPA : identifiants; informations relatives à l’activité sur internet ou sur tout autre réseau électronique.

Ce traitement constitue :

une vente au sens du CPA, CTDPA et UCPA
une publicité ciblée au sens du CPA, CTDPA et UCPA

Certains des services énumérés ci-dessous peuvent utiliser des Traqueurs dans le but d’identifier l’Utilisateur. Ils peuvent aussi utiliser une technique de ciblage comportemental, par exemple afficher des publicités adaptées aux besoins et au comportement de l’Utilisateur, y compris ceux détectés en dehors de cette Application. Veuillez consulter les politiques de confidentialité des services concernés pour de plus amples d’informations.

En général, ce type de services proposent la possibilité de refuser ce suivi publicitaire. En complément de toute fonctionnalité de retrait fournie par l’un quelconque des services mentionnés ci-dessous, l’Utilisateur peut en savoir plus sur les options dont il

dispose pour refuser de recevoir de la publicité ciblée par centres d’intérêt en consultant la section dédiée du présent document : « Comment refuser la publicité ciblée par centres d’intérêt ».

Google AdSense

Google AdSense est un service de publicité fourni par Google LLC ou par Google Ireland Limited, selon la façon dont le Propriétaire gère le traitement des Données. Ce service utilise le cookie « DoubleClick », qui suit l’évolution de l’utilisation de cette Application et le comportement de l’Utilisateur en ce qui concerne les publicités et les produits et services offerts. Les Utilisateurs peuvent décider de désactiver tous les cookies DoubleClick en visitant: Paramètres des annonces. Pour comprendre l’utilisation des données par Google, veuillez consulter Google’s partner policy.

Données personnelles traitées : Données d’utilisation; Traqueurs.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de retrait; Irlande – Politique de confidentialité – Option de retrait.

Catégorie d’informations personnelles recueillies selon la loi CCPA : informations relatives à l’activité sur internet ou sur tout autre réseau électronique.

Ce traitement constitue :

une vente au sens du CCPA, VCDPA, CPA, CTDPA et UCPA
un partage au sens du CCPA
une publicité ciblée au sens du VCDPA, CPA, CTDPA et UCPA

Ezoic (Ezoic Inc.)

Ezoic est un service de publicité offert par Ezoic Inc.

Données personnelles traitées : Données d’utilisation; Traqueurs.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de retrait.

Catégorie d’informations personnelles recueillies selon la loi CCPA : informations relatives à l’activité sur internet ou sur tout autre réseau électronique.

Ce traitement constitue :

une vente au sens du CCPA, VCDPA, CPA, CTDPA et UCPA
un partage au sens du CCPA
une publicité ciblée au sens du VCDPA, CPA, CTDPA et UCPA

LightBox TV (LightBox TV LTD)

LightBox TV est un service de publicité offert par LightBox TV LTD. Données personnelles traitées : Données d’utilisation; Traqueurs.

Lieu de traitement : Royaume-Uni – Politique de confidentialité.

Catégorie d’informations personnelles recueillies selon la loi CCPA : informations relatives à l’activité sur internet ou sur tout autre réseau électronique.

Ce traitement constitue :

une vente au sens du CCPA, VCDPA, CPA, CTDPA et UCPA
un partage au sens du CCPA
une publicité ciblée au sens du VCDPA, CPA, CTDPA et UCPA

Information sur le refus de publicité ciblée par centres d’intérêt

En complément de toute fonctionnalité de désinscription fournie par l’un quelconque des services listés dans le présent document, les Utilisateurs peuvent en savoir plus sur les options dont ils disposent pour refuser en général de la publicité ciblée par centres d’intérêt en consultant la partie dédiée de la Politique relative aux Cookies.

Politique relative aux Cookies

Cette Application utilise des Traqueurs. Pour en savoir plus, les Utilisateur peuvent consulter la Politique relative aux Cookies.

Informations complémentaires pour les utilisateurs

Base juridique du traitement

Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l’une des conditions suivantes s’applique :

les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
la fourniture de Données est nécessaire pour l’exécution d’un accord avec l’Utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ;
le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;
le traitement est lié à une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dévolue au Propriétaire ;
le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.

Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Informations complémentaires sur la durée de conservation

Les Données personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur doivent être conservées jusqu’à la pleine exécution du contrat.

Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.

Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour satisfaire à une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.

Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l’expiration de la période de conservation.

Droits des Utilisateurs découlant du règlement général sur la protection des données (RGPD)

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire. Les Utilisateurs ont notamment le droit de faire ce qui suit, dans la mesure où la loi le permet :

Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s’ils ont déjà consenti leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.
S’opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement.
Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des Données en cours de traitement.
Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs Données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.
Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.
Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit d’obtenir l’effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.
Récupérer leurs Données et les faire transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d’aucune sorte.
Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.

Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers tout pays étranger et notamment vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l’ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder leurs Données.

Informations concernant le droit d’opposition au traitement

Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice d’une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.

Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer à ce traitement à tout moment, gratuitement et sans aucune justification. Lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement à des fins de prospection, les Données personnelles ne seront plus traitées à ces fins. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.

Comment exercer ces droits

Toute demande d’exercice des droits de l’Utilisateur peut être adressée au Propriétaire grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et recevront une réponse du Propriétaire, apportant aux Utilisateurs les informations requises par la loi, le plus tôt possible et toujours dans un délai d’un mois. Toute rectification ou tout effacement de Données personnelles ou toute limitation du traitement seront communiqués par le Propriétaire à chaque destinataire auquel les Données personnelles ont été communiquées, le cas échéant, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. À la demande des Utilisateurs, le Propriétaire les renseignera sur ces destinataires.

Informations complémentaires pour les utilisateurs en Suisse

Cette section s’applique aux Utilisateurs en Suisse et, pour ces utilisateurs, remplace toute autre information éventuellement divergente ou conflictuelle contenue dans la politique de confidentialité.

De plus amples détails concernant les catégories de données traitées, les finalités du traitement, les catégories de destinataires des données à caractère personnel, le cas échéant, la période de conservation et d’autres informations sur les données à caractère personnel figurent dans la section intitulée « Informations détaillées sur le traitement des Données à caractère personnel » dans le présent document.

Les droits des utilisateurs selon la loi fédérale suisse sur la protection des Données

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs données dans les limites de la loi, notamment les suivants:

le droit d’accès aux données à caractère personnel;
le droit de s’opposer au traitement de leurs Données personnelles (qui permet également aux utilisateurs d’exiger que le traitement des données personnelles soit limité, que les données personnelles soient supprimées ou détruites, que des divulgations spécifiques de données personnelles à des tiers soient interdites);
le droit de recevoir leurs Données à caractère personnel et de les transmettre à un autre responsable du traitement (portabilité des données);
le droit de demander la rectification de Données à caractère personnel incorrectes.

Comment exercer ces droits

Toute demande d’exercice des droits de l’utilisateur peut être adressée au propriétaire aux coordonnées indiquées dans le présent document. Ces demandes sont gratuites et le propriétaire y répondra dans les meilleurs délais, en fournissant aux utilisateurs les

informations requises par la loi.

Informations complémentaires pour les Utilisateurs résidant au Brésil

La présente section du document s’intègre aux informations figurant dans le reste de la politique de confidentialité, les complète, et est fournie par l’entité utilisant cette Application et, le cas échéant, sa société mère, ses filiales et sociétés affiliées (aux fins de la présente section, désignées collectivement par « nous », « notre », « nos »).

La présente section s’applique à tous les Utilisateurs situés au Brésil (les Utilisateurs sont désignés ci-après simplement par « vous », « votre », « vos »), selon la « Lei Geral de Proteção de Dados » (la « LGPD »), et remplace, pour ces Utilisateurs, toute autre information potentiellement divergente ou contradictoire figurant dans la politique de confidentialité.

Cette partie du document utilise l’expression « informations personnelles », telle que définie dans la LGPD.

Les motifs sur lesquels nous traitons vos informations personnelles

Nous pouvons traiter vos informations personnelles uniquement si nous disposons d’une base légale de ce traitement. Les bases légales sont les suivantes:

votre consentement aux activités de traitement concernées ;
le respect d’une obligation légale ou réglementaire qui nous incombe ;
l’exécution des politiques publiques prévues dans les lois ou règlements ou reposant sur des contrats, des accords et des instruments juridiques similaires ;
des études menées par des organismes de recherche, de préférence effectuées sur des informations personnelles anonymes ;
l’exécution d’un contrat et de ses procédures préliminaires, dans le cas où vous êtes partie audit contrat ;
l’exercice de nos droits dans les procédures judiciaires, administratives ou d’arbitrage ;
votre protection ou votre sécurité physique, ou celles d’un tiers ;
la protection de la santé, dans les interventions réalisées par des établissements ou des professionnels de santé ;
nos intérêts légitimes, pour autant que vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts ;
et une protection de crédit.

Pour plus d’informations sur les bases légales, vous pouvez nous contacter à tout moment en utilisant les coordonnées figurant dans le présent document.

Catégories d’informations personnelles traitées

Pour découvrir les catégories de vos informations personnelles traitées, vous pouvez lire la partie intitulée «Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles» dans le présent document.

Pourquoi nous traitons vos informations personnelles

Pour savoir pourquoi nous traitons vos informations personnelles, vous pouvez lire les parties intitulées «Informations détaillées sur le traitement des données personnelles» et «Finalités du traitement» dans le présent document.

Vos droits brésiliens en matière de vie privée, comment déposer une demande et notre réponse à vos demandes

Vos droits brésiliens en matière de vie privée

Vous avez le droit de :

obtenir la confirmation de l’existence des activités de traitement concernant vos informations personnelles ;
accéder à vos informations personnelles ;
faire rectifier les informations incomplètes, inexactes ou périmées ;
obtenir l’anonymisation, le blocage ou la suppression de vos informations personnelles inutiles ou excessives, ou de celles qui ne sont actuellement pas traitées en conformité avec la LGPD ;
obtenir des informations sur la possibilité de donner ou de refuser votre consentement et ses conséquences ;
obtenir des informations sur les tiers avec lesquels nous partageons vos informations personnelles ;
obtenir, à votre demande expresse, la portabilité de vos informations personnelles (à l’exception des informations anonymisées) vers un autre fournisseur de service ou de produit, à condition que nos secrets commerciaux et industriels soient protégés ;
obtenir la suppression de vos informations personnelles actuellement traitées si le traitement a été fondé sur votre consentement, à moins qu’une ou plusieurs exceptions prévues à l’art. 16 de la LGPD ne s’appliquent ;
retirer votre consentement à tout moment ;
déposer une plainte concernant vos informations personnelles auprès de ANPD (autorité nationale de protection des données) ou des organismes de protection des consommateurs ;
vous opposer à une activité de traitement lorsque le traitement n’est pas réalisé en conformité avec les dispositions légales ;
demander des informations claires et adéquates concernant les critères et les procédures utilisés pour une décision automatisée ; et
demander l’examen des décisions prises uniquement sur la base du traitement automatisé de vos informations personnelles qui portent atteinte à vos intérêts. Ces décisions incluent celles visant à définir votre profil personnel, professionnel, consommateur ou de crédit ou les aspects de votre personnalité.

Vous ne serez jamais victime de discrimination ni ne subirez aucun préjudice si vous exercez vos droits.

Comment déposer votre demande

Vous pouvez déposer votre demande expresse pour exercer vos droits gratuitement à tout moment à l’aide des coordonnées figurant dans ce document, ou par l’intermédiaire de votre représentant légal.

Comment et quand nous répondrons à votre demande

Nous nous efforcerons de répondre rapidement à vos demandes.

Dans tous les cas, si cela nous est impossible, nous nous assurerons de vous communiquer les raisons factuelles ou juridiques qui nous empêchent de répondre immédiatement ou autrement à vos demandes. Lorsque nous ne traitons pas vos informations personnelles, nous vous indiquerons la personne physique ou morale à laquelle vous devez adresser vos demandes, si nous sommes en mesure de le faire.

Si vous déposez une demande d’accès ou de confirmation de traitement de vos informations personnelles, prenez soin de préciser si vous souhaitez que vos informations personnelles soient transmises sous forme électronique ou imprimée.

Vous devrez également nous faire savoir si vous souhaitez que nous répondions immédiatement à votre demande, auquel cas nous répondrons de manière simplifiée, ou si vous avez plutôt besoin d’une communication complète.

Dans ce dernier cas, nous vous répondrons dans un délai de 15 jours à compter de votre demande pour vous apporter toutes les informations sur l’origine de vos informations personnelles, la confirmation ou non de l’existence de documents, les critères utilisés pour le traitement et les finalités du traitement, tout en préservant nos secrets commerciaux et industriels.

Dans le cas où vous déposez une demande de rectification, de suppression, d’anonymisation ou de blocage de vos informations personnelles, nous ne manquerons pas de communiquer immédiatement votre demande aux autres parties avec lesquelles nous avons partagé vos informations personnelles afin de permettre à ces tiers de se conformer également à votre demande, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou qu’elle n’implique un effort disproportionné de notre part.

Transfert d’informations personnelles en dehors du Brésil autorisé par la loi

Nous sommes autorisés à transférer vos informations personnelles en dehors du territoire brésilien dans les cas suivants

lorsque le transfert est nécessaire à la coopération juridique internationale entre le renseignement public, les instances chargées des enquêtes et des poursuites, selon les moyens juridiques prévus par le droit international ;
lorsque le transfert est nécessaire pour protéger votre vie ou votre sécurité physique, ou celles d’un tiers ;
lorsque le transfert est autorisé par l’ANPD ;
lorsque le transfert découle d’un engagement pris dans un accord de coopération internationale ;
lorsque le transfert est nécessaire à l’exécution d’une politique publique ou à une attribution légale du service public ;
lorsque le transfert est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire, à l’exécution d’un contrat ou aux procédures préliminaires liées à un contrat ou à l’exercice régulier des droits dans les procédures judiciaires, administratives ou d’arbitrage.

Further information for California consumers

This section of the document integrates with and supplements the information contained in the rest of the privacy policy and is provided by the business running this Application and, if the case may be, its parent, subsidiaries and affiliates (for the purposes of this section referred to collectively as “we”, “us”, “our”).

This section applies to all Users (Users are referred to below, simply as “you”, “your”, “yours”), who are consumers residing in the state of California, United States of America, according to the « California Consumer Privacy Act of 2018 » (the « CCPA »), as updated by the « California Privacy Rights Act » (the « CPRA ») and subsequent regulations. For such consumers, this section supersedes any other possibly divergent or conflicting information contained in the privacy policy.

This part of the document uses the terms “personal information” (and “sensitive personal information”) as defined in the California Consumer Privacy Act (CCPA).

Notice at collection

Categories of personal information collected, used, sold, or shared

In this section we summarize the categories of personal information that we’ve collected, used, sold, or shared and the purposes thereof. You can read about these activities in detail in the section titled “Detailed information on the processing of Personal Data” within this document.

Information we collect: the categories of personal information we collect

We have collected the following categories of personal information about you: identifiers and internet or other electronic network activity information.

We have collected the following categories of sensitive personal information: username, password and username

We will not collect additional categories of personal information without notifying you.

Your right to limit the use or disclosure of your sensitive personal information and how you can exercise it

You have the right to request that we limit the use or disclosure of your sensitive personal information to only that which is necessary to perform the services or provide the goods, as is reasonably expected by an average consumer.

We can also use your sensitive personal information to perform specific purposes set forth by the law (such as, including but not limited to, helping to ensure security and integrity; undertaking activities to verify or maintain the quality or safety of our service) and as authorized by the relevant regulations.

Outside of the aforementioned specific purposes, you have the right to freely request, at any time, that we do not use or disclose your sensitive personal information. This means that whenever you ask us to stop using your sensitive personal information, we will abide by your request and we will instruct our service providers and contractors to do the same.

To fully exercise your right to limit the use or disclosure of your sensitive personal information you can contact us at any time, using the contact details provided in this document.

For a simplified method you can also use the privacy choices link provided on this Application.

We use any personal information collected from you in connection with the submission of your request solely for the purposes of complying with the request.

Once you have exercised this right, we are required to wait at least 12 months before asking whether you have changed your mind.

What are the purposes for which we use your personal information?

We may use your personal information to allow the operational functioning of this Application and features thereof (“business purposes”). In such cases, your personal information will be processed in a fashion necessary and proportionate to the business purpose for which it was collected, and strictly within the limits of compatible operational purposes.

We may also use your personal information for other reasons such as for commercial purposes (as indicated within the section “Detailed information on the processing of Personal Data” within this document), as well as for complying with the law and defending our rights before the competent authorities where our rights and interests are threatened or we suffer an actual damage.

We won’t process your information for unexpected purposes, or for purposes incompatible with the purposes originally disclosed, without your consent.

How long do we keep your personal information?

Unless stated otherwise inside the “Detailed information on the processing of Personal Data” section, we will not retain your personal information for longer than is reasonably necessary for the purpose(s) they have been collected for.

How we collect information: what are the sources of the personal information we collect?

We collect the above-mentioned categories of personal information, either directly or indirectly, from you when you use this Application.

For example, you directly provide your personal information when you submit requests via any forms on this Application. You also provide personal information indirectly when you navigate this Application, as personal information about you is automatically observed and collected.

Finally, we may collect your personal information from third parties that work with us in connection with the Service or with the functioning of this Application and features thereof.

How we use the information we collect: disclosing of your personal information with third parties for a business purpose

For our purposes, the word “third party” means a person who is not any of the following: a service provider or a contractor, as defined by the CCPA.

We disclose your personal information with the third parties listed in detail in the section titled “Detailed information on the processing of Personal Data” within this document. These third parties are grouped and categorized in accordance with the different purposes of processing.

Sale or sharing of your personal information

For our purposes, the word “sale” means any “selling, renting, releasing, disclosing, disseminating, making available, transferring or otherwise communicating orally, in writing, or by electronic means, a consumer’s personal information by the business to a third party, for monetary or other valuable consideration”, as defined by the CCPA.

This means that, for example, a sale can happen whenever an application runs ads, or makes statistical analyses on the traffic or views, or simply because it uses tools such as social network plugins and the like.

For our purposes, the word “sharing” means any “sharing, renting, releasing, disclosing, disseminating, making available, transferring, or otherwise communicating orally, in writing, or by electronic or other means, a consumer’s personal information by the business to a third party for cross-context behavioral advertising, whether or not for monetary or other valuable consideration, including transactions between a business and a third party for cross-context behavioral advertising for the benefit of a business in which no money is exchanged”, as defined by the CCPA.

Please note that the exchange of personal information with a service provider pursuant to a written contract that meets the requirements set by the CCPA, does not constitute a sale or sharing of your personal information.

Your right to opt out of the sale or sharing of your personal information and how you can exercise it

We sell or share your personal information with the third parties listed in detail in the section titled “Detailed information on the processing of Personal Data” within this document. These third parties are grouped and categorized in accordance with the different purposes of processing.

You have the right to opt out of the sale or sharing of your personal information. This means that whenever you request us to stop selling or sharing your personal information, we will abide by your request.

Such requests can be made freely, at any time, without submitting any verifiable request.

To fully exercise your right to opt out, you can contact us at any time using the contact details provided in this document. For a simplified opt-out method you can also use the privacy choices link provided on this Application.

If you want to submit requests to opt out of the sale or sharing of personal information via a user-enabled global privacy control, like the Global Privacy Control (“GPC”), you are free to do so and we will abide by such request in a frictionless manner (as defined in the CPRA regulations). The GPC consists of a setting or extension in the browser or mobile device and acts as a mechanism that websites can use to indicate they support the GPC signal. If you want to use GPC, you can download and enable it via a participating browser or browser extension. More information about downloading GPC is available here.

We use any personal information collected from you in connection with the submission of your opt-out request solely for the purposes of complying with the opt-out request.

Once you have opted out, we are required to wait at least 12 months before asking whether you have changed your mind.

What are the purposes for which we use your personal information?

We won’t process your information for unexpected purposes, or for purposes incompatible with the purposes originally disclosed, without your consent.

How long do we keep your personal information?

Your privacy rights under the California Consumer Privacy Acta nd how to exercise them

The right to access personal information: the right to know and to portability

You have the right to request that we disclose to you:

the categories of personal information that we collect about you;
the sources from which the personal information is collected;
the purposes for which we use your information;
to whom we disclose such information;
the specific pieces of personal information we have collected about you.

You also have the right to know what personal information is sold or shared and to whom. In particular, you have the right to request two separate lists from us where we disclose:

the categories of personal information that we sold or shared about you and the categories of third parties to whom the personal information was sold or shared;
the categories of personal information that we disclosed about you for a business purpose and the categories of persons to whom it was disclosed for a business purpose.

The disclosure described above will be limited to the personal information collected or used over the past 12 months.

If we deliver our response electronically, the information enclosed will be « portable », i.e. delivered in an easily usable format to enable you to transmit the information to another entity without hindrance — provided that this is technically feasible.

The right to request the deletion of your personal information

You have the right to request that we delete any of your personal information, subject to exceptions set forth by the law (such as, including but not limited to, where the information is used to identify and repair errors on this Application, to detect security incidents and protect against fraudulent or illegal activities, to exercise certain rights etc.).

If no legal exception applies, as a result of exercising your right, we will delete your personal information and notify any of our service providers and all third parties to whom we have sold or shared the personal information to do so — provided that this is technically feasible and doesn’t involve disproportionate effort.

The right to correct inaccurate personal information

You have the right to request that we correct any inaccurate personal information we maintain about you, taking into account the nature of the personal information and the purposes of the processing of the personal information.

The right to opt out of sale or sharing of personal information and to limit the use of your sensitive personal information

You have the right to opt out of the sale or sharing of your personal information. You also have the right to request that we limit our use or disclosure of your sensitive personal information.

The right of no retaliation following opt-out or exercise of other rights (the right to non-discrimination)

We will not discriminate against you for exercising your rights under the CCPA. This means that we will not discriminate against you, including, but not limited to, by denying goods or services, charging you a different price, or providing a different level or quality of goods or services just because you exercised your consumer privacy rights.

However, if you refuse to provide your personal information to us or ask us to delete or stop selling your personal information, and that personal information or sale is necessary for us to provide you with goods or services, we may not be able to complete that transaction.

To the extent permitted by the law, we may offer you promotions, discounts, and other deals in exchange for collecting, keeping, or selling your personal information, provided that the financial incentive offered is reasonably related to the value of your personal information.

How to exercise your rights

To exercise the rights described above, you need to submit your verifiable request to us by contacting us via the details provided in this document.

For us to respond to your request, it’s necessary that we know who you are. Therefore, you can only exercise the above rights by making a verifiable request which must:

provide sufficient information that allows us to reasonably verify you are the person about whom we collected personal information or an authorized representative;
describe your request with sufficient detail that allows us to properly understand, evaluate, and respond to it.

We will not respond to any request if we are unable to verify your identity and therefore confirm the personal information in our possession actually relates to you.

Making a verifiable consumer request does not require you to create an account with us. We will use any personal information collected from you in connection with the verification of your request solely for the purposes of verification and shall not further disclose the personal information, retain it longer than necessary for purposes of verification, or use it for unrelated purposes.

If you cannot personally submit a verifiable request, you can authorize a person registered with the California Secretary of State to act on your behalf.

If you are an adult, you can make a verifiable request on behalf of a child under your parental authority. You can submit a maximum number of 2 requests over a period of 12 months.

How and when we are expected to handle your request

We will confirm receipt of your verifiable request within 10 days and provide information about how we will process your request.

We will respond to your request within 45 days of its receipt. Should we need more time, we will explain to you the reasons why, and how much more time we need. In this regard, please note that we may take up to 90 days to fulfill your request.

Our disclosure(s) will cover the preceding 12-month period. Only with regard to personal information collected on or after January 1, 2022, you have the right to request that we disclose information beyond the 12-month period, and we will provide them to you unless doing so proves impossible or would involve a disproportionate effort.

Should we deny your request, we will explain you the reasons behind our denial.

We do not charge a fee to process or respond to your verifiable request unless such request is manifestly unfounded or excessive. In such cases, we may charge a reasonable fee, or refuse to act on the request. In either case, we will communicate our choices and explain the reasons behind it.

Further information for Virginia consumers

This section of the document integrates with and supplements the information contained in the rest of the privacy policy and is provided by the controller running this Application and, if the case may be, its parent, subsidiaries and affiliates (for the purposes of this section referred to collectively as “we”, “us”, “our”).

This section applies to all Users (Users are referred to below, simply as “you”, “your”, “yours”), who are consumers residing in the Commonwealth of Virginia, according to the “Virginia Consumer Data Protection Act » (the « VCDPA »), and, for such consumers, it supersedes any other possibly divergent or conflicting information contained in the privacy policy.

This part of the document uses the term “personal data” as defined in the VCDPA.

Categories of personal data processed

In this section, we summarize the categories of personal data that we’ve processed and the purposes thereof. You can read about these activities in detail in the section titled “Detailed information on the processing of Persona Data” within this document.

Categories of personal data we collect

We have collected the following categories of personal data: identifiers and internet information We do not collect sensitive data.

We will not collect additional categories of personal data without notifying you.

Why we process your personal data

To find out why we process your personal data, you can read the sections titled “Detailed information on the processing of Personal Data” and “The purposes of processing” within this document.

We won’t process your information for unexpected purposes, or for purposes incompatible with the purposes originally disclosed, without your consent.

You can freely give, deny, or withdraw such consent at any time using the contact details provided in this document.

How we use the data we collect: sharing of your personal data with third parties

We share your personal data with the third parties listed in detail in the section titled “Detailed information on the processing of Personal Data” within this document. These third parties are grouped and categorized in accordance with the different purposes of processing.

For our purposes, the word « third party » means « a natural or legal person, public authority, agency, or body other than the consumer, controller, processor, or an affiliate of the processor or the controller » as defined by the VCDPA.

Sale of your personal data

For our purposes, the word “sale” means any “exchange of personal data for monetary consideration by us to a third party“ as defined by the VCDPA.

Please note that according to the VCDPA, the disclosure of personal data to a processor that processes personal data on behalf of a controller does not constitute a sale. In addition, other specific exceptions set forth in the VCDPA may apply, such as, but not limited to, the disclosure of personal data to a third party for the provision of a product or service requested by you.

As specified in the “Detailed information on the processing of Personal Data” section of this document, our use of your personal information may be considered a sale under VCDPA.

Your right to opt out of the sale of your personal data and how you can exercise it

You have the right to opt out of the sale of your personal data. This means that whenever you request us to stop selling your data, we will abide by your request. To fully exercise your right to opt out you can contact us at any time using the contact details provided in this document.

We use any personal data collected from you in connection with the submission of your opt-out request solely for the purpose of complying with the request.

Processing of your personal data for targeted advertising

For our purposes, the word « targeted advertising » means « displaying advertisements to you where the advertisement is selected based on personal data obtained from your activities over time and across nonaffiliated websites or online applications to predict your preferences or interests » as defined by the VCDPA.

Please note that according to the VCDPA, targeted advertising does not include: “advertisements based on activities within a controller’s own websites or online applications; advertisements based on the context of a consumer’s current search query, visit to a website or online application; advertisements directed to a consumer in response to the consumer’s request for information or feedback; or processing personal data solely for measuring or reporting advertising performance, reach, or frequency”.

To find out more details on the processing of your personal data for targeted advertising purposes, you can read the section titled “Detailed information on the processing of Personal Data” within this document.

Your right to opt out of the processing of your personal data for targeted advertising and how you can exercise it

You have the right to opt out of the processing of your personal data for targeted advertising. This means that whenever you ask us to stop processing your data for targeted advertising, we will abide by your request. To fully exercise your right to opt out you can contact us at any time, using the contact details provided in this document.

We use any personal data collected from you in connection with the submission of your opt-out request solely for the purposes of complying with the opt-out request.

Your privacy rights under the Virginia Consumer Data Protection Act and how to exercise them

You may exercise certain rights regarding your data processed by us. In particular, you have the right to do the following:

access personal data: the right to know. You have the right to request that we confirm whether or not we are processing your personal data. You also have the right to access such personal data.
correct inaccurate personal data. You have the right to request that we correct any inaccurate personal data we maintain about you, taking into account the nature of the personal data and the purposes of the processing of the personal data.
request the deletion of your personal data. You have the right to request that we delete any of your personal data.
obtain a copy of your personal data. We will provide your personal data in a portable and usable format that allows you to transfer data easily to another entity — provided that this is technically feasible.
opt out of the processing of your personal data for the purposes of targeted advertising, the sale of personal data, or profiling in furtherance of decisions that produce legal or similarly significant effects concerning you.
non-discrimination. We will not discriminate against you for exercising your rights under the VCDPA. This means that we will not, among other things, deny goods or services, charge you a different price, or provide a different level or quality of goods or services just because you exercised your consumer privacy rights. However, if you refuse to provide your personal data to us or ask us to delete or stop selling your personal data, and that personal data or sale is necessary for us to provide you with goods or services, we may not be able to complete that transaction. To the extent permitted by the law, we may offer a different price, rate, level, quality, or selection of goods or services to you, including offering goods or services for no fee, if you have exercised your right to opt out, or our offer is related to your voluntary participation in a bona fide loyalty, rewards, premium features, discounts, or club card program.

How to exercise your rights

To exercise the rights described above, you need to submit your request to us by contacting us via the contact details provided in this document.

For us to respond to your request, we need to know who you are.

We will not respond to any request if we are unable to verify your identity using commercially reasonable efforts and therefore confirm that the personal data in our possession actually relate to you. In such cases, we may request that you provide additional information which is reasonably necessary to authenticate you and your request.

Making a consumer request does not require you to create an account with us. However, we may require you to use your existing account. We will use any personal data collected from you in connection with your request solely for the purposes of authentication, without further disclosing the personal data, retaining it longer than necessary for purposes of authentication, or using it for unrelated purposes.

If you are an adult, you can make a request on behalf of a child under your parental authority.

How and when we are expected to handle your request

We will respond to your request without undue delay, but in all cases and at the latest within 45 days of its receipt. Should we need more time, we will explain to you the reasons why, and how much more time we need. In this regard, please note that we may take up to 90 days to fulfill your request.

Should we deny your request, we will explain to you the reasons behind our denial without undue delay, but in all cases and at the latest within 45 days of receipt of the request. It is your right to appeal such decision by submitting a request to us via the details provided in this document. Within 60 days of receipt of the appeal, we will inform you in writing of any action taken or not taken in response to the appeal, including a written explanation of the reasons for the decisions. If the appeal is denied you may contact the Attorney General to submit a complaint.

We do not charge a fee to respond to your request, for up to two requests per year. If your request is manifestly unfounded, excessive or repetitive, we may charge a reasonable fee or refuse to act on the request. In either case, we will communicate our choices and explain the reasons behind them.

Further information for Colorado consumers

This section of the document integrates with and supplements the information contained in the rest of the privacy policy and is provided by the controller running cette Application and, if the case may be, its parent, subsidiaries and affiliates (for the purposes of this section referred to collectively as “we”, “us”, “our”).

This section applies to all Users (Users are referred to below, simply as “you”, “your”, “yours”), who are consumers residing in the State of Colorado, according to the “Colorado Privacy Act » (the « CPA »), and, for such consumers, it supersedes any other possibly divergent or conflicting information contained in the privacy policy.

This part of the document uses the term “personal data” as defined in the CPA.

Categories of personal data processed

Categories of personal data we collect

We have collected the following categories of personal data: identifiants et informations sur Internet

We do not collect sensitive data.

We will not collect additional categories of personal data without notifying you.

Why we process your personal data

We won’t process your information for unexpected purposes, or for purposes incompatible with the purposes originally disclosed, without your consent.

You can freely give, deny, or withdraw such consent at any time using the contact details provided in this document.

How we use the data we collect: sharing of your personal data with third parties

For our purposes, the word « third party » means « a person, public authority, agency, or body other than a consumer, controller, processor, or affiliate of the processor or the controller. » as defined by the CPA.

Sale of your personal data

As specified in the “Detailed information on the processing of Personal Data” section of this document, our use of your personal data may be considered a sale under the CPA.

For our purposes, the word « sale », « sell », or « sold » means « the exchange of personal data for monetary or other valuable consideration by a controller to a third party » as defined by the CPA.

Please note that according to the CPA, the disclosure of personal data to a processor that processes personal data on behalf of a controller does not constitute a sale. In addition, other specific exceptions set forth in the CPA may apply, such as, but not limited to, the disclosure of personal data to a third party for the provision of a product or service requested by you.

Your right to opt out of the sale of your personal data and how you can exercise it

You have the right to opt out of the sale of your personal data. This means that whenever you request us to stop selling your data, we will abide by your request.

To fully exercise your right to opt out you can contact us at any time, using the contact details provided in this document. For a simplified opt-out method you can also use the privacy choices link provided on cette Application.

We use any personal data collected from you in connection with the submission of your opt-out request solely for the purpose of complying with the request.

Processing of your personal data for targeted advertising

As specified in the “Detailed information on the processing of Personal Data” section of this document, we may use your personal data for targeted advertising purposes.

For our purposes, the word « targeted advertising » means « displaying to a consumer an advertisement that is selected based on personal data obtained or inferred over time from the consumer’s activities across nonaffiliated websites, applications, or online services to predict consumer preferences or interests » as defined by CPA.

Please note that according to the CPA, targeted advertising does not include: “advertisements directed to a consumer in response to the consumer’s request for information or feedback; advertisements based on activities within a controller’s own websites or online applications or any affiliated website or online application; advertisements based on the context of a consumer’s current search query, visit to an internet web site or online application; or processing personal data solely to measure or report advertising frequency, performance or reach”.

Your right to opt out of the processing of your personal data for targeted advertising and how you can exercise it

To fully exercise your right to opt out you can contact us at any time, using the contact details provided in this document.

For a simplified opt-out method you can also use the privacy choices link provided on cette Application.

We use any personal data collected from you in connection with the submission of your opt-out request solely for the purposes of complying with the opt-out request.

Universal opt-out mechanism: Global privacy control

GPC signal. If you want to use GPC, you can download and enable it via a participating browser or browser extension. More information about downloading GPC is available here.

Your privacy rights under the Colorado Privacy Act and how to exercise them

You may exercise certain rights regarding your data processed by us. In particular, you have the right to do the following:

opt out of the processing of your personal data for the purposes of targeted advertising, the sale of personal data, or profiling in furtherance of decisions that produce legal or similarly significant effects concerning you.
access personal data. You have the right to request that we confirm whether or not we are processing your personal data. You also have the right to access such personal data.
correct inaccurate personal data. You have the right to request that we correct any inaccurate personal data we maintain about you, taking into account the nature of the personal data and the purposes of the processing of the personal data.
request the deletion of your personal data. You have the right to request that we delete any of your personal data.
obtain a copy of your personal data. We will provide your personal data in a portable and usable format that allows you to transfer data easily to another entity – provided that this is technically feasible.

In any case, we will not increase the cost of, or decrease the availability of, a product or service, based solely on the exercise of any of your rights and unrelated to the feasibility or the value of a service. However, to the extent permitted by the law, we may offer a different price, rate, level, quality, or selection of goods or services to you, including offering goods or services for no fee, if our offer is related to your voluntary participation in a bona fide loyalty, rewards, premium features, discounts, or club card program.

How to exercise your rights

To exercise the rights described above, you need to submit your request to us by contacting us via the contact details provided in this document.

For us to respond to your request, we need to know who you are and which right you wish to exercise.

If you are an adult, you can make a request on behalf of a child under your parental authority.

How and when we are expected to handle your request

Should we deny your request, we will explain to you the reasons behind our denial without undue delay, but in all cases and at the latest within 45 days of receipt of the request. It is your right to appeal such decision by submitting a request to us via the details provided in this document. Within 45 days of receipt of the appeal, we will inform you in writing of any action taken or not taken in response to the appeal, including a written explanation of the reasons for the decisions. If the appeal is denied you may contact the Attorney General to submit a complaint.

We do not charge a fee to respond to your request, for up to two requests per year.

Further information for Connecticut consumers

This section applies o all Users (Users are referred to below, simply as “you”, “your”, “yours”), who are consumers residing in the State of Connecticut, according to “An Act Concerning Personal Data Privacy and Online Monitoring » (also known as « The Connecticut Data Privacy Act » or the “CTDPA »), and, for such consumers, it supersedes any other possibly divergent or conflicting information contained in the privacy policy.

This part of the document uses the term “personal data” as defined in the CTDPA.

Categories of personal data processed

Categories of personal data we collect

We have collected the following categories of personal data: identifiants et informations sur Internet We do not collect sensitive data.

We will not collect additional categories of personal data without notifying you.

Why we process your personal data

We won’t process your information for unexpected purposes, or for purposes incompatible with the purposes originally disclosed, without your consent.

You can freely give, deny, or withdraw such consent at any time using the contact details provided in this document.

How we use the data we collect: sharing of your personal data with third parties

Sale of your personal data

As specified in the “Detailed information on the processing of Personal Data” section of this document, our use of your personal data may be considered a sale under the CTDPA.

Please note that according to the CTDPA, the disclosure of personal data to a processor that processes personal data on behalf of a controller does not constitute a sale. In addition, other specific exceptions set forth in the CTDPA may apply, such as, but not limited to, the disclosure of personal data to a third party for the provision of a product or service requested by you.

Your right to opt out of the sale of your personal data and how you can exercise it

You have the right to opt out of the sale of your personal data. This means that whenever you request us to stop selling your data, we will abide by your request.

We use any personal data collected from you in connection with the submission of your opt-out request solely for the purpose of complying with the request.

Processing of your personal data for targeted advertising

As specified in the “Detailed information on the processing of Personal Data” section of this document, we may use your personal data for targeted advertising purposes.

For our purposes, the word « targeted advertising » means « displaying to a consumer an advertisement that is selected based on personal data obtained or inferred over time from the consumer’s activities across non affiliated websites, applications, or online services to predict consumer preferences or interests » as defined by CTDPA.

Please note that according to the CTDPA, targeted advertising does not include: “advertisements based on activities within a controller’s own web sites or online applications; advertisements based on the context of a consumer’s current search query, visit to an internet web site or online application; advertisements directed to a consumer in response to the consumer’s request for information or feedback; or processing personal data solely to measure or report advertising frequency, performance or reach”.

Your right to opt out of the processing of your personal data for targeted advertising and how you can exercise it

We use any personal data collected from you in connection with the submission of your opt-out request solely for the purposes of complying with the opt-out request.

Universal opt-out mechanism: Global privacy control

If you want to submit requests to opt-out of the sale of personal data ou the targeted advertising via a user-enabled global privacy control, like the Global Privacy Control (“GPC”), you are free to do so and we will abide by such request. The GPC consists of a setting or extension in the browser or mobile device and acts as a mechanism that websites can use to indicate they support the GPC signal. If you want to use GPC, you can download and enable it via a participating browser or browser extension. More information about downloading GPC is available here.

Your privacy rights under the Connecticut Data Privacy Act and how to exercise them

You may exercise certain rights regarding your data processed by us. In particular, you have the right to do the following:

access personal data. You have the right to request that we confirm whether or not we are processing your personal data. You also have the right to access such personal data.
correct inaccurate personal data. You have the right to request that we correct any inaccurate personal data we maintain about you, taking into account the nature of the personal data and the purposes of the processing of the personal data.
request the deletion of your personal data. You have the right to request that we delete any of your personal data.
obtain a copy of your personal data. We will provide your personal data in a portable and usable format that allows you to transfer data easily to another entity – provided that this is technically feasible.
opt out of the processing of your personal data for the purposes of targeted advertising, the sale of personal data, or profiling in furtherance of decisions that produce legal or similarly significant effects concerning you.

How to exercise your rights

To exercise the rights described above, you need to submit your request to us by contacting us via the contact details provided in this document.

For us to respond to your request, we need to know who you are and which right you wish to exercise.

If you are an adult, you can make a request on behalf of a child under your parental authority.

How and when we are expected to handle your request

Should we deny your request, we will explain to you the reasons behind our denial without undue delay, but in all cases and at the latest within 45 days of receipt of the request. It is your right to appeal such decision by submitting a request to us via the details provided in this document. Within 45 days of receipt of the appeal, we will inform you in writing of any action taken or not taken in response to the appeal, including a written explanation of the reasons for the decisions. If the appeal is denied, you may contact the Attorney General to submit a complaint.

We do not charge a fee to respond to your request, for up to one request per year.

Informations complémentaires pour les consommateurs de l’Utah

This section applies to all Users (Users are referred to below, simply as “you”, “your”, “yours”), who are consumers residing in the State of Utah, according to the “Consumer Privacy Act » (the “UCPA »), and, for such consumers, it supersedes any other possibly divergent or conflicting information contained in the privacy policy.

This part of the document uses the term “personal data” as defined in the UCPA.

Categories of personal data processed

Categories of personal data we collect

We have collected the following categories of personal data: identifiants et informations sur Internet We do not collect sensitive data.

We will not collect additional categories of personal data without notifying you.

Why we process your personal data

How we use the data we collect: sharing of your personal data with third parties

For our purposes, the word « third party » means « a person other than: the consumer, controller, or processor; or an affiliate or contractor of the controller or the processor » as defined by the UCPA.

Sale of your personal data

As specified in the “Detailed information on the processing of Personal Data” section of this document, our use of your personal data may be considered a sale under the UCPA.

Please note that according to the UCPA, the disclosure of personal data to a processor that processes personal data on behalf of a controller does not constitute a sale. In addition, other specific exceptions set forth in the UCPA may apply, such as, but not limited to, the disclosure of personal data to a third party for the provision of a product or service requested by you.

Your right to opt out of the sale of your personal data and how you can exercise it

You have the right to opt out of the sale of your personal data. This means that whenever you request us to stop selling your data, we will abide by your request.

We use any personal data collected from you in connection with the submission of your opt-out request solely for the purpose of complying with the request.

Processing of your personal data for targeted advertising

As specified in the “Detailed information on the processing of Personal Data” section of this document, we may use your personal data for targeted advertising purposes.

Please note that according to the UCPA, targeted advertising does not include: “advertisements based on activities within a controller’s own websites or online applications or any affiliated website or online application; advertisements based on the

context of a consumer’s current search query, visit to an web site or online application; advertisements directed to a consumer in response to the consumer’s request for information, product, a service or feedback; or processing personal data solely to measure or report advertising performance, reach or frequency.”

Your right to opt out of the processing of your personal data for targeted advertising and how you can exercise it

We use any personal data collected from you in connection with the submission of your opt-out request solely for the purposes of complying with the opt-out request.

Your privacy rights under the Utah Consumer Privacy Act and how to exercise them

You may exercise certain rights regarding your data processed by us. In particular, you have the right to do the following:

access personal data. You have the right to request that we confirm whether or not we are processing your personal data. You also have the right to access such personal data.
request the deletion of your personal data. You have the right to request that we delete any of your personal data.
obtain a copy of your personal data. We will provide your personal data in a portable and usable format that allows you to transfer data easily to another entity – provided that this is technically feasible.
opt out of the processing of your personal data for the purposes of targeted advertising or the sale of personal data.

How to exercise your rights

To exercise the rights described above, you need to submit your request to us by contacting us via the contact details provided in this document.

For us to respond to your request, we need to know who you are and which right you wish to exercise.

If you are an adult, you can make a request on behalf of a child under your parental authority.

How and when we are expected to handle your request

Should we deny your request, we will explain to you the reasons behind our denial without undue delay, but in all cases and at the latest within 45 days of receipt of the request.

We do not charge a fee to respond to your request, for up to one request per year.

Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données

Action en justice

Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de cette Application ou des Services connexes.

L’Utilisateur est conscient du fait que le Propriétaire peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande des autorités publiques.

Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur

Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, cette Application peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.

Journaux système et maintenance

À des fins d’exploitation et de maintenance, cette Application et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette Application (journaux système) ou utiliser à cette fin d’autres Données personnelles (telles que l’adresse IP).

Informations non incluses dans la présente politique

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Propriétaire se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans cette Application ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l’intermédiaire des coordonnées disponibles pour le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.

Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l’Utilisateur, le Propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l’Utilisateur lorsque nécessaire.

Informations complémentaires pour les Utilisateurs résidant au Brésil

Cette partie du document utilise l’expression « informations personnelles », telle que définie dans la LGPD.

Les motifs sur lesquels nous traitons vos informations personnelles

Nous pouvons traiter vos informations personnelles uniquement si nous disposons d’une base légale de ce traitement. Les bases légales sont les suivantes:

votre consentement aux activités de traitement concernées ;
le respect d’une obligation légale ou réglementaire qui nous incombe ;
l’exécution des politiques publiques prévues dans les lois ou règlements ou reposant sur des contrats, des accords et des instruments juridiques similaires ;
des études menées par des organismes de recherche, de préférence effectuées sur des informations personnelles anonymes ;
l’exécution d’un contrat et de ses procédures préliminaires, dans le cas où vous êtes partie audit contrat ;
l’exercice de nos droits dans les procédures judiciaires, administratives ou d’arbitrage ;
votre protection ou votre sécurité physique, ou celles d’un tiers ;
la protection de la santé, dans les interventions réalisées par des établissements ou des professionnels de santé ;
nos intérêts légitimes, pour autant que vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts ;
et une protection de crédit.

Pour plus d’informations sur les bases légales, vous pouvez nous contacter à tout moment en utilisant les coordonnées figurant dans le présent document.

Catégories d’informations personnelles traitées

Pourquoi nous traitons vos informations personnelles

Vos droits brésiliens en matière de vie privée, comment déposer une demande et notre réponse à vos demandes

Vos droits brésiliens en matière de vie privée

Vous avez le droit de :

obtenir la confirmation de l’existence des activités de traitement concernant vos informations personnelles ;
accéder à vos informations personnelles ;
faire rectifier les informations incomplètes, inexactes ou périmées ;
obtenir l’anonymisation, le blocage ou la suppression de vos informations personnelles inutiles ou excessives, ou de celles qui ne sont actuellement pas traitées en conformité avec la LGPD ;
obtenir des informations sur la possibilité de donner ou de refuser votre consentement et ses conséquences ;
obtenir des informations sur les tiers avec lesquels nous partageons vos informations personnelles ;
obtenir, à votre demande expresse, la portabilité de vos informations personnelles (à l’exception des informations anonymisées) vers un autre fournisseur de service ou de produit, à condition que nos secrets commerciaux et industriels soient protégés ;
obtenir la suppression de vos informations personnelles actuellement traitées si le traitement a été fondé sur votre consentement, à moins qu’une ou plusieurs exceptions prévues à l’art. 16 de la LGPD ne s’appliquent ;
retirer votre consentement à tout moment ;
déposer une plainte concernant vos informations personnelles auprès de ANPD (autorité nationale de protection des données) ou des organismes de protection des consommateurs ;
vous opposer à une activité de traitement lorsque le traitement n’est pas réalisé en conformité avec les dispositions légales ;
demander des informations claires et adéquates concernant les critères et les procédures utilisés pour une décision automatisée ; et
demander l’examen des décisions prises uniquement sur la base du traitement automatisé de vos informations personnelles qui portent atteinte à vos intérêts. Ces décisions incluent celles visant à définir votre profil personnel, professionnel, consommateur ou de crédit ou les aspects de votre personnalité.

Vous ne serez jamais victime de discrimination ni ne subirez aucun préjudice si vous exercez vos droits.

Comment déposer votre demande

Comment et quand nous répondrons à votre demande

Nous nous efforcerons de répondre rapidement à vos demandes.

utilisés pour le traitement et les finalités du traitement, tout en préservant nos secrets commerciaux et industriels.

Transfert d’informations personnelles en dehors du Brésil autorisé par la loi

Nous sommes autorisés à transférer vos informations personnelles en dehors du territoire brésilien dans les cas suivants

lorsque le transfert est nécessaire à la coopération juridique internationale entre le renseignement public, les instances chargées des enquêtes et des poursuites, selon les moyens juridiques prévus par le droit international ;
lorsque le transfert est nécessaire pour protéger votre vie ou votre sécurité physique, ou celles d’un tiers ;
lorsque le transfert est autorisé par l’ANPD ;
lorsque le transfert découle d’un engagement pris dans un accord de coopération internationale ;
lorsque le transfert est nécessaire à l’exécution d’une politique publique ou à une attribution légale du service public ;
lorsque le transfert est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire, à l’exécution d’un contrat ou aux procédures préliminaires liées à un contrat ou à l’exercice régulier des droits dans les procédures judiciaires, administratives ou d’arbitrage.

Définitions et références légales Données personnelles (ou Données)

Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d’autres informations – y compris un numéro d’identification personnel – permet l’identification ou l’identifiabilité d’une personne physique.

Données d’utilisation

Les informations collectées automatiquement par cette Application (ou par des services tiers employés par cette Application), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent cette Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.

Utilisateur

La personne utilisant cette Application qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.

Personne concernée

La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.

Sous-traitant

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.

Responsable du traitement (ou Propriétaire)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l’utilisation de cette Application. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de cette Application.

Cette Application

Les moyens par lesquels les Données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées.

Service

Le service fourni par cette Application comme décrit dans les conditions s’y rapportant (le cas échéant) et sur ce site/cette application.

Union européenne (ou UE)

Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent document à l’Union européenne incluent tous les États membres actuels de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.

Cookie

Les Cookies sont des Traqueurs constitués de petits ensembles de données stockés dans le navigateur de l’Utilisateur.

Traqueurs

Un Traqueur indique toute technologie – par exemple, les Cookies, les identifiants uniques, les balises Web, les scripts intégrés, les balises électroniques et les empreintes digitales – permettant de suivre les Utilisateurs, par exemple en accédant à des informations ou en les stockant sur l’appareil de l’Utilisateur.

Informations légales

La présente politique de confidentialité a été préparée en exécution des dispositions de plusieurs législations.

Cette politique de confidentialité concerne uniquement cette Application, sauf indication contraire dans le présent document. Dernière mise à jour : 10 février 2024